Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCuznerDagenaisDalphondDeacon (Ontario)DowneDuncanForestFridhandlerGalvezGignacGoldHarderHartlingKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMoncionMoreauMuggliOudarPatePetitclercPettenPlettRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCuznerDagenaisDalphondDeacon (Ontario)DowneDuncanForestFridhandler*GagnéGalvezGignacGoldHarderHartlingKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMoncion*MoodieMoreauMuggli*OslerOudarPatePetitclercPettenPlettRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Boehm présente ce qui suit :

Le jeudi 7 novembre 2024

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), a, conformément à l’ordre de renvoi du 16 avril 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

1.Article 1, page 1 : Ajouter, après la ligne 18, ce qui suit :

« (2.2) Le paragraphe (2.1) ne s’applique pas à un engagement pris au nom du gouvernement du Canada par :

a) un traité ou une entente en matière de commerce international qui était en cours à l’entrée en vigueur de ce paragraphe;

b) la renégociation d’un tel traité ou d’une telle entente;

c) un traité ou une entente en matière de commerce international qui était en négociation au moment de l’entrée en vigueur de ce paragraphe. ».

Respectueusement soumis,

Observation au quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (projet de loi C-282)

Le comité note que le projet de loi C-282 concerne la façon dont le Canada mène ses négociations commerciales internationales, étant donné qu’il modifie la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et qu’il ne vise pas la politique de gestion de l’offre elle-même, malgré les témoignages en ce sens présentés par des défenseurs du projet de loi. Le comité tient à préciser qu’il n’a pas d’opinion sur la gestion de l’offre au Canada et qu’il s’est concentré sur les incidences de ce projet de loi sur les relations commerciales essentielles du Canada en tant que pays exportateur qui dépend du commerce.

L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Ravalia, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Petitclerc présente ce qui suit :

Le jeudi 7 novembre 2024

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

VINGT-NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale, a, conformément à l’ordre de renvoi du 1^er juin 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

1.Titre intégral, page 1 : Remplacer le titre intégral par ce qui suit :

« Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes ».

2.Article 1, page 1 : Remplacer les lignes 4 et 5 par ce qui suit :

« 1 Loi de Georgina. ».

3.Article 2, page 1 :

a) Supprimer les lignes 8 à 15;

b) remplacer les lignes 9 à 12 de la version anglaise par ce qui suit :

« ing partner. (partenaire intime) »;

c) ajouter, après la ligne 17 de la version française, ce qui suit :

« partenaire intime S’entend notamment de l’époux, du conjoint de fait ou du partenaire amoureux, actuels ou anciens, d’une personne. (intimate partner) ».

4.Article 3, page 2 :

a) Remplacer les lignes 1 à 10 par ce qui suit :

« 3 (1) Le ministre continue à mener une action nationale visant à prévenir et à contrer la violence entre partenaires intimes.

(2) Pour ce faire, il s’entretient, d’une part, avec les autres ministres fédéraux et les ministres provinciaux responsables de la condition féminine sur une base annuelle et, d’autre part, avec des partenaires autochtones, des victimes et survivants et des parties prenantes sur une base régulière; ces discussions concernent : »;

b) remplacer les lignes 12 à 33 de la version française par ce qui suit :

« grammes actuels visant à prévenir la violence entre partenaires intimes ainsi qu’à protéger et à aider les victimes de cette violence;

b) les partenariats afin de prévenir la violence entre partenaires intimes et de protéger les victimes de cette violence;

c) les coûts financiers et autres de l’action visant à prévenir et à contrer la violence entre partenaires intimes;

d) toute question d’ordre constitutionnel et juridique touchant cette action, notamment le respect des champs de compétence.

(3) Les discussions commencent dans l’année suivant ».

5.Article 4, page 3 : Remplacer les lignes 1 à 4 par ce qui suit :

« 4 (1) Dans les deux ans suivant la sanction de la présente loi et tous les deux ans par la suite, le ministre établit un rapport sur l’avancement de l’action nationale visant à prévenir et à contrer la violence entre partenaires intimes, et il en fait déposer un exemplaire devant chaque chambre du Parlement. ».

6.Supprimer l’article 5, page 3.

Respectueusement soumis,

L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Forest dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Mission parlementaire aux Nations Unies, New York, New York (États-Unis d’Amérique), du 21 au 23 février 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-3996.

Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Mission parlementaire aux Nations Unies, New York, New York (États-Unis d’Amérique), du 3 au 4 avril 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-3997.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris l’Agence canadienne du pari mutuel, la Commission canadienne des grains et le Conseil des produits agricoles du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3998S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Agence de promotion économique du Canada atlantique.—Document parlementaire n^o 1/44-3999S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Agence canadienne de développement économique du Nord.—Document parlementaire n^o 1/44-4000S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4001S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Développement économique Canada pour les régions du Québec.—Document parlementaire n^o 1/44-4002S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Pêches et Océans Canada, y compris la Garde côtière canadienne.—Document parlementaire n^o 1/44-4003S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Services aux Autochtones Canada, y compris Pétrole et gaz des Indiens du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4004S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Défense nationale, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Comité externe d’examen des griefs militaires, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.—Document parlementaire n^o 1/44-4005S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et Parcs Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4006S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Emploi et Développement social Canada, Normes d’accessibilité Canada et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.—Document parlementaire n^o 1/44-4007S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-4008S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-4009S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Ministère des Finances Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières.—Document parlementaire n^o 1/44-4010S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Affaires mondiales Canada et Investir au Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4011S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.—Document parlementaire n^o 1/44-4012S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4013S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Infrastructure Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4014S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4015S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Innovation, Sciences et Développement économique Canada, y compris les organismes de services spéciaux, la Commission du droit d’auteur du Canada, l’Agence spatiale canadienne, le Conseil national de recherches Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et Statistique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4016S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Ministère de la Justice Canada, la Commission canadienne des droits de la personne et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.—Document parlementaire n^o 1/44-4017S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Ressources naturelles Canada, la Régie de l’énergie du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Administration du pipe-line du Nord.—Document parlementaire n^o 1/44-4018S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Développement économique Canada pour le Pacifique.—Document parlementaire n^o 1/44-4019S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Bibliothèque et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, l’Office national du film du Canada, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine.—Document parlementaire n^o 1/44-4020S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-4021S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Service des poursuites pénales du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4022S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Développement économique Canada pour les Prairies.—Document parlementaire n^o 1/44-4023S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4024S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4025S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Femmes et Égalité des genres Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4026S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4027S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Transports Canada et l’Office des transports du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4028S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.—Document parlementaire n^o 1/44-4029S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Commission de la fonction publique du Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4030S.

Réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).—Document parlementaire n^o 1/44-4031S.

Ordre du jour

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda,

Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Rapports de comités

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1, 132, 167 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que le rapport révisé sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2024, dont le dépôt est inscrit aux Journaux du Sénat du 22 mai 2024, de même que la liste de lois ou de dispositions de lois dont il est proposé de rejeter l’abrogation, déposée au Sénat le 5 novembre 2024, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour étude et rapport;

Que le comité soumette son rapport au Sénat au plus tard le 5 décembre 2024.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 199 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe.

L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bernard, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Martin, appuyée par l’honorable sénateur Plett, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier).

Après débat,

L’honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l’honorable sénatrice Burey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

---

À 15 h 35, la séance est suspendue.

À 15 h 36, la séance reprend.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat reprend la période des questions avec l’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale.

---

À 15 h 49, la séance est suspendue.

À 15 h 50, la séance reprend.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat reprend la période des questions avec l’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-274, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice White, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 31, 33, 40, 62, 63, 72, 73, 74 et 75 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p.,

Qu’un comité sénatorial spécial sur le capital humain et le marché du travail soit formé jusqu’à la fin de la présente session, qui peut être saisi de toute question concernant le capital humain, le marché du travail et l’emploi en général;

Que le comité soit composé de neuf membres nommés par le Comité de sélection et que quatre membres constituent le quorum;

Que le comité soit autorisé à faire enquête et rapport sur les questions dont il est saisi par le Sénat, à exiger la comparution de témoins et la production de documents, à entendre des témoins et à ordonner la publication de documents et de témoignages.

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.

o o o

Les articles n^os 96, 107, 147 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le Sénat exprime le point de vue qu’il ne devrait pas adopter tout projet de loi qui contient une déclaration en vertu de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, communément appelé la « clause nonobstant » ou « disposition de dérogation ».

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 17 h 37, l’honorable Présidente intérimaire informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 7 novembre 2024

Madame la Présidente,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 7 novembre 2024 à 17 h 06.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.

L’honorable

La Présidente du Sénat

Ottawa

Annexe

Projets de loi ayant reçu la sanction royale

Le jeudi 7 novembre 2024

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation) (projet de loi C-244, chapitre 26, 2024)

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité) (projet de loi C-294, chapitre 27, 2024)

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires (projet de loi C-284, chapitre 28, 2024)

Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda (projet de loi S-16, chapitre 29, 2024)

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Ordonné : Que l’article n^o 199, sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Motions, soit appelé de nouveau.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 19 novembre 2024, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres affaires

Motions

L’article n^o 202 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Saint-Germain, appuyée par l’honorable sénatrice Clement,

Que le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, des amendements au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant les voyages commandités, et à examiner si l’acceptation par les sénateurs de voyages commandités demeure appropriée dans le contexte actuel d’ingérence étrangère, que cette commandite soit par des États étrangers ou d’autres tierces parties, y compris, mais sans s’y limiter, les entreprises, les lobbyistes ou les organisations non gouvernementales;

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou du code, lorsque le comité traite de cette affaire, il soit autorisé à se réunir en public s’il décide de le faire et qu’un sénateur qui n’est pas membre du comité ne soit pas autorisé à être présent à moins de le faire à titre de témoin et à l’invitation du comité;

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2025.

Après débat,

L’honorable sénatrice Burey propose, au nom de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénatrice Ross, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article n^o 219 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Harder, c.p., attirant l’attention du Sénat sur le rôle et le mandat de la GRC, les compétences et capacités nécessaires pour que celle-ci remplisse son rôle et son mandat et comment elle devrait être organisée et dotée de ressources au XXI^e siècle.

Ordonné : Que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Busson.

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Les articles n^os 8, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Burey, attirant l’attention du Sénat sur les préoccupations persistantes concernant l’équité en matière de santé mentale, d’abus de substances et de toxicomanie au Canada.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 28, 30 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.

INTERPELLATIONS

L’honorable sénateur Klyne attire l’attention du Sénat sur l’interpellation inscrite au nom de l’honorable sénatrice White concernant la carrière de l’honorable Jane Cordy.

Après débat,

L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 18 h 9, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 19 novembre 2024, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Commissariat au lobbying, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3993.

Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada (automne 2024), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 23(5).—Document parlementaire n^o 1/44-3994.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Réseau de pipelines Trans Mountain – Rapport de 2024, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3995.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice White a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 6 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

L’honorable sénateur Gignac a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 7 novembre 2024).

L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 6 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur Boudreau (le 7 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 7 novembre 2024).

L’honorable sénateur Al Zaibak a remplacé l’honorable sénatrice Ross (le 6 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Senior a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 7 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice McBean (le 7 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 7 novembre 2024).

L’honorable sénateur Boudreau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 novembre 2024).

L’honorable sénateur Brazeau a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 6 novembre 2024).